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R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-02-09 Afficher le document à cette date

33.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).

2009, R.V.Q. 1465, a. 33; 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.

2009-07-10 Afficher le document à cette date

33.Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employé doit obtenir préalablement l’autorisation de son supérieur immédiat ou d’un autre cadre hiérarchique pour publier un document ou diffuser autrement son contenu.

2009, R.V.Q. 1465, a. 33.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 33
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Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

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